Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remboursement de prêt (sans contrat de prêt) à une association



2 réponses
3059 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/03/2011 19:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Il est effectivement dommage qu'il n y ait pas d écrit !

lisez ceci :
Déclaration de contrat de prêt
Montant
Tout contrat de prêt d'un montant principal supérieur à 760 ¤ doit faire l'objet d'une déclaration n° 2062 (n° C.E.R.F.A: 10142*05) . Lorsque plusieurs contrats de prêts d'un montant unitaire inférieur à 760 ¤ sont conclus au cours d'une année au nom d'un même débiteur ou d'un même créancier et que leur total dépasse en principal dépasse 760 ¤, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés.
extrait de ce lien : http://www.toutpourlesassociations.com/doc...icle.php?ida=76
voyez aussi ce lien : http://www.actes6.com/fiscal/declaration_contrats_prets.htm

Maintenant, le risque me semble minime, je pense que vous pouvez vous rembourser et au pire les amendes ne sont pas énormes...
De quel montant s'agit il ...?

cordialement

jipé

PS : je ne sais pas si d'un point de vue légal le prêt d'une SARL à une association est admis (ce n'est pas l'objet social de la SARL) et s'il faut une mention dans les AG de la SARL...Des avis sur cet aspect peut être...?

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remboursement-pret-sans-contrat-pret-une-association-t34678
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer