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Indemnité compensatrice forfaitaire & ci apprentissage



10 réponses
5467 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2011 22:36
Lynxbis

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2011
Région: 75 - paris


Message édité par Lynxbis le 06/03/2011 22:38
Bonjour,

Suite au recrutement d'un apprenti, la région dans laquelle je suis situé m'a accordé une indemnité compensatrice forfaitaire, ainsi qu'un crédit d'impôt apprentissage. Cependant, j'ignore comment comptabiliser ces deux aides. Est-ce qu'une personne peut m'aider ?

Cordialement.

Message écrit le: 08/03/2011 13:31
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Cela dépend de votre régime fiscal.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/03/2011 17:40
Lynxbis

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il s'agit d'une SARL soumise à l'IS.

Cordialement.

Message écrit le: 09/03/2011 10:11
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


- Indemnité : 512 par 741 à l'encaissement ;
- CI : 6959 par 444.

--------------------


Message écrit le: 09/03/2011 20:52
Lynxbis

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 06/03/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Message écrit le: 09/03/2011 21:49
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

D'accord avec la déclaration précédente.
N'oubliez pas aussi d'envoyer l'imprimé N°2079-A-SD (disponible ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_6469.pdf ) avec votre déclaration n° 2065. Et pensez aussi à reporter le montant de ce crédit sur la case 26 de l'imprimé n°2572 (et en demander éventuellement le remboursement). Lien imprimé n°2572 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_6591.pdf

cordialement

jipé

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Message écrit le: 10/03/2011 09:52
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Excellente précision!

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Message écrit le: 30/04/2011 12:25
Flowby


Messages: 27
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjours,

Voilà, nous avons nous aussi reçu une aide pour notre apprentie ils s'appelle cela par chez nous une aide "Indemnité Compensatrice Forfaitaire" (I.F.C), et je viens de voir selon notre statut nous devons l'enregistrer de plusieurs façon, ma question est de savoir comment l'enregistrer ayant une entreprise individuelle au nom propre est ce que si je fais cela

441 D
512 C

ou bien utiliser le compte

740 D puis le compte 512 C

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider car c'est la première fois que nous avons un apprentie alors pas facile, je remercie d'abord toute les personnes qui lirons ce message et un merci en plus pour les personnes qui passe du temps pour nous répondre merci de votre aide.

Message écrit le: 30/04/2011 12:41
Dizzy

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 30/04/2011
Région: 41 - loir-et-cher


Bonjour,
en entreprise individuelle il faut utiliser le compte subvention 740 (au crédit par débit de la banque bien sur)

et ne pas oublier d'établir la déclaration 2079-A-SD voir lien déjà donné ci-dessus, et surtout de reporter le montant du crédit apprentissage sur votre déclaration de revenus N° 2042

Cordialement

Message écrit le: 30/04/2011 14:00
Flowby


Messages: 27
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 37 - indre-et-loire


Re, Bonjours,

Je vous remercie pour vos information, Dizzy, mais ensuite pour la 2042, il faut que je reporte le montant de l'aide que la direction de l'apprentissage nous a donner d'un montant de par exemple: 1500 ¤ sur la 2042 sur l'impôt sur le revenu mais dans quel case, ou bien le montant de la déclaration N° 2079-A-SD, elle n'est pas facile à remplir.

Merci

Message écrit le: 03/05/2011 18:35
Dizzy

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 30/04/2011
Région: 41 - loir-et-cher


Message édité par Dizzy le 03/05/2011 18:39
Bonsoir,

Il est bien noté sur la déclaration 2079 cadre V "utilisation du crédit d'impôt" c'est le montant déterminé sur cette déclaration
( en fonction du nombre de mois de présence de l'apprenti, si présent l'année complète le montant est de 1 600¤)

je n'ai pas encore vu une 2042 cette année, mais l'an passé c'était sur la 2042- C
cadre 8 Divers
et case 8TZ

Et oui ce n'est pas facile la première fois :=)

c'est pour cela que les honoraires d'expert-comptable existent et sont parfois trouvés cher...à tord...

Cdlt

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