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Exigibilité de la tva dans un restaurant



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/03/2011 18:37

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Protoss @ 08.03.2011 à 22:48)
Bonsoir,

Selon vous, l'exigibilité de la TVA dans un restaurant se fait sur les débit ou sur les encaissements?

Un restaurant rend bel et bien une prestation, donc c'est un prestataire sauf lorsqu'il vend des mets à emporter.

Le contrôle de TVA se fait'il sur les débit ou les encaissements?

Pour ma part j'opte pour les encaissements car lorsqu'ils nous donnent leurs feuilles de caisses, les recettes correspondent bien aux encaissements.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses


Bonjour,

Vous connaissez beaucoup de restaurants acceptant le paiement différé ?

Le fait générateur et l'exigibilité sont concomitants dans la restauration commerciale. C'est pourquoi la feuille de caisse ne mentionne que des encaissements, correspondant aux ventes de la journée.
On ne fait donc pas de détail entre ventes à consommer sur place (prestations de services) et ventes à emporter (ventes).

Laurent

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