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Plus-value immobilière



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/03/2011 21:36

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je vous expose les faits :
Un commerçant en activité depuis plus de 10 ans et qui possède un bien immobilier a son actif (il s'agit du local dans lequel il exploite son activité). Il envisage de cesser son activité en avril 2012.
Deux possibilités :
- 1 : Le commerçant cède son bien immobilier avant le 30 avril 2012 et avec le dispositif actuel d'exonération des plus-values, ce commerçant peut bénéficier de l'exonération au titre des plus-values professionnelles ;
- 2 : Au 30 avril 2012, le commerçant n'a pas vendu ce bien immobilier et alors dans ce cas là, le bien immobilier (à mon avis) retombe dans le patrimoine privé.

La première hypothèse est bien sûr la solution la plus simple et la plus avantageuse car qu'en serait-il alors du traitement de la plus value d'un bien immobilier qui serait tombé dans le patrimoine privé ...? J'ai donc, à ce sujet, deux interrogations :
- a : sur quelle base évaluer l'entrée du bien dans le patrimoine privé (à la date du 30 04 2012) ? ...j'ai bien une petite idée : sur la valeur du marché et une attestation d'évaluation d'un agent immobilier serait un plus-values en cas de remise en cause ultérieur par l'administration fiscale ;
- b : la cession du bien immobilier, à une date postérieure à celle du 30 04 2012, serait elle imposable au titre du régime des plus immobilière des particuliers ?

Je vous remercie de vos réponses argumentées.

Cordialement,

Jipé

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