Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facturation avec échéancier sur 12 mois



3 réponses
6702 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2011 12:17


Messages: 2
Inscrit le: 11/03/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci de votre réponse Jeff84, vous m'êtes d'un grand secours.

C'est effectivement de la prestation de service qui me concerne (hébergement de site Internet).

J'ai toutefois encore des doutes sur certains points.

Je vais opter pour la facture globale, ce qui m'évite de faire une facture par mois pour chaque client.
Si je facture en début d'échéancier, le dois donc déclarer la TVA de ma facture immédiatement. Or, je n'aurais pas perçu la totalité de cette TVA de la part de mon client, qui me règle chaque mois une quote-part de celle-ci.
Du côté du client, celui-ci pourrait aussi déduire cette TVA, ne l'ayant pas encore payée en intégralité.
N'y aurait-il pas un problème en cas de contrôle fiscal pour l'un, pour l'autre, ou pour les deux?

Si je facture en fin d'échéancier, dois-je cependant déclarer en fin d'année fiscale le pro-rata de TVA que j'ai perçu au fisc, même si je n'ai pas encore facturé ? Dois-je aussi établir un bon de commande pour "légaliser" l'échéancier auprès du client ou seule l'autorisation de prélèvement et l'échéancier suffisent ?

Merci encore.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facturation-avec-echeancier-sur-mois-t34734
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer