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Facturation avec échéancier sur 12 mois



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2011 12:17


Messages: 2
Inscrit le: 11/03/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci de votre réponse Jeff84, vous m'êtes d'un grand secours.

C'est effectivement de la prestation de service qui me concerne (hébergement de site Internet).

J'ai toutefois encore des doutes sur certains points.

Je vais opter pour la facture globale, ce qui m'évite de faire une facture par mois pour chaque client.
Si je facture en début d'échéancier, le dois donc déclarer la TVA de ma facture immédiatement. Or, je n'aurais pas perçu la totalité de cette TVA de la part de mon client, qui me règle chaque mois une quote-part de celle-ci.
Du côté du client, celui-ci pourrait aussi déduire cette TVA, ne l'ayant pas encore payée en intégralité.
N'y aurait-il pas un problème en cas de contrôle fiscal pour l'un, pour l'autre, ou pour les deux?

Si je facture en fin d'échéancier, dois-je cependant déclarer en fin d'année fiscale le pro-rata de TVA que j'ai perçu au fisc, même si je n'ai pas encore facturé ? Dois-je aussi établir un bon de commande pour "légaliser" l'échéancier auprès du client ou seule l'autorisation de prélèvement et l'échéancier suffisent ?

Merci encore.

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