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Intégration fiscale: pb quand la fille sort de l'intégration fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/03/2011 11:17

Comptable unique en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 20/01/2010
Région: 72 - sarthe


Bonjour,
dans notre groupe, nous sommes en intégration fiscale selon une convention, or depuis 2010, la fille ne fait plus partie du régime d'intégration fiscale car rachat de parts.
la fille a donc remboursé la dette qu'elle avait auprès de la mère afin de solder le compte 45.
faut-il calculer des intérets de comptes courant d'associés? alors qu'il n'y a pas eu d'avance de trésorerie mais plutot une avance fiscale.
j'avoue que ce n'est pas claire et je n'arrive pas à retrouver sur le forum ce genre d'interrogation.

merci pour votre réponse

bien cordialement

benoit

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/integration-fiscale-quand-fille-sort-integration-fiscale-t34736
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