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Tva sur encaissement et effet de commerces



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/03/2011 17:18


Messages: 17
Inscrit le: 16/07/2009
Région: 56 - morbihan


Bonjour à tous,

Malgré de nombreuses recherches sur mon ami google, je n'arrive pas à mettre la main sur une information claire à ce sujet. J'ai donc un problème récurrent lors de ma déclaration de TVA mensuel concernant les effets de commerces.

Nous sommes en TVA collectée sur les encaissements et je ne sais pas à quelle date la TVA devient exigible sur mes effets encaissés ?
Dois-je prendre la date d'échéance de l'effet ou la date réelle de l'encaissement (qui est généralement, 1 ou 2 jours plus tard)?

Petit exemple: mon effet est à échéance au 31 janvier, mais passe en banque au 2 février. Je ne sais donc pas sur quel mois collecter ma TVA.

J'espère avoir été clair et que vos réponses seront nombreuses.

Merci d'avance.

Jeffrey

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