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Exonération plus value tpe
1 réponse
1319 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 13/03/2011 15:35 |
Jalo Comptable unique
Messages: 1 Inscrit le: 13/03/2011 Région: 03 - allier
| Bonjour à tous,
J'espère que mon message est bien sur le bon forum. Voilà je souhaite connaître la façon de traiter, d'un point de vue comptable et fiscal, pour une petite entreprise de plus de 5 ans dont le CA est inférieur à 250000 euros, l'exonération d'une plus-value de cession d'un élément d'actif qui a été entièrement amorti et cédé.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider
Cordialement
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| Message écrit le: 14/03/2011 10:03 |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse
| Bonjour,
- Comptable : rien de spécial ; - Fiscal : déduction de la PV (sur un tableau différent selon votre régime fiscal), option pour l'exonération (la forme est libre) avec mention de l'article du CGI utilisé pour l'exonération.
Cordialement,
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