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Attestation sur l'honneur



3 réponses
10111 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 21/11/2005 13:05
Minouche

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 21/11/2005


Bonjour à tous!!

Je dois faire une attestation sur l'honneur pour dénoncer un licenciement économique.

Effectivement, ce licenciement n'était pas fondée, les chiffres de l'exercice fiscale était deficitaire à cause du responsable comptable qui ne voulais pas que je relance les clients.

Auriez-vous un exemple d'attestion pour dire que les chiffres n'était pas déficitaire a ce moment là?

Message écrit le: 21/11/2005 13:47
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

Dans quel cadre et à la demande de qui devez-vous établir cette attestation ?

Si votre entreprise dégage des pertes, même si elles sont dues à des erreurs de gestion (du style de ne pas relancer les clients dont les règlements sont en attente), il ne me semble pas étonnant que les difficultés économiques soient opposées au salarié concerné pour justifier son licenciement.

Par contre, si les pertes ne s'expliquent que par des artifices comptables (par exemple : enregistrement de provisions pour risques et charges non justifiés ayant entraîné une dégradation du résultat), alors le licenciement économique peut être contesté.

Dans votre démarche, je ne crois pas qu'une simple lettre dont le contenu se limiterait à attester sur l'honneur que l'entreprise est viable économiquement soit suffisant.

A mon avis, il va vous falloir reprendre les états financiers, recenser les anomalies de gestion identifiées, les prouver (si vous dites que votre responsable vous a interdit de relancer les créances clients, il va falloir sortir des documents qui le prouve : par exemple notes de services, eMails... - ceci dit, je me demande où est son intérêt => faire couler sa boîte pour justifier d'un licenciement économique, ça frise la pathologie !!!), et surtout les chiffrer. Bref, il va vous falloir monter un dossier bétonné qui ne peut donc pas prendre la forme d'un quelconque document standard !


Message écrit le: 21/11/2005 13:52
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je n'ai pas un exemplaire d'attestation, mon intervention porte sur la raison que vous invoquer pour justifier que "les chiffres étaient déficitaires": le fait que les clients n'ont pas été relancé (donc n'ont pas payé) n'a pas de conséquences directes sur la "situation déficitaire" de l'entreprise; plutôt ça a des conséquences sur la trésorerie de l'entreprise.

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Message écrit le: 21/11/2005 15:58
Minouche

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 21/11/2005


Tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses!!!

"ceci dit, je me demande où est son intérêt => faire couler sa boîte pour justifier d'un licenciement économique, ça frise la pathologie !!!"

Hélas c'est bien comme ça que cela se passe dans cette boite, il veut absolument faire partir toute personne se mettant en travers de son chemin!!!!!!

En fait, c'est à la clôture de l'exerice soial, sur l'encours client que j'ai pu voir que les clients ne payées pas leurs factures et que la somme était énorme.
De plus, les licenciements étant fait, il a recommancer à relancer tous les clients...

Nous sommes en ce moment en pleine préparation d'une ation groupé contre cette socièté, c'est pour cela que je veux faire cette attestation.

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