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Conseils :

Embaucher à temps partiel ou à mi-temps



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/03/2011 13:43

Cadre du secteur privé
Messages: 70
Inscrit le: 16/01/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Le contrat étudiant n'existe pas.

L'embauche d'un CDD doit être justifier par le caractère temporaire. Attention, les Prud'hommes ne font pas de cadeaux si il y a abus (requalification en CDI et traitement en rupture abusive). Il éxiste des cas de recours dans certains secteurs d'activité appelés "contrats d'usages professionnels" (restauration...).

Le CDI étant le principe de droit, sont usage est très libre.

Dans le deux cas, le temps partiel est possible et dans les deux cas, il faut donner le nombre d'heures mensuelles éxactes sur le contrat, le dépassement de ces heures étant traitées en heures complémentaires avec majoration.

Cordialement,

Setni

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