Message écrit le: 23/03/2011 16:11
Setni Cadre du secteur privé Messages: 70 Inscrit le: 16/01/2010 Région: 25 - doubs	Bonjour, Le vendeur Allemand et Italien va vendre hors taxe mais il y a effectivement une formalité a effectuée. La rêgle ici est celle des achats d'immobilisations intracom. Les vendeurs doivent fournir un numéro d'identification de TVA, ce numéro doit figurer sur les factures. Cette formalité remplies vous devez déduire de la TVA et la déduire en même temps. En effet, il s'agit d'un achat permettant la déduction mais éxecuté dans un pays tier où il y a subsitution de collecte du vendeur vers l'acheteur. En clair, vous achetez HT, payez HT. Sur la déclaration de TVA établie le mois (si régime réel normal) correspondant à la livraison des véhicules, vous inscrivez le montant à 19.6% de TVA déductible dans la case acquisition intracom et un montant égal dans la case collecte intracom. Comptablement (exemple), Compte 21 : 1000 débit compte 44562 : 196 débit compte 4452 : 196 crédit compte 404 : 1000 crédit Puis déclaration de TVA 4452 : 196 débit 44562 : 196 crédit Remarque : la rêgle liée aux véhicules particuliers ne s'applique pas pour vous car les véhicules sont part intégrante de votre activité. Cordialement, Setni

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