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TVA Imprimeur pour l'édition



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/11/2005 10:15
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 25/03/2005
Région: 59 - nord


Message édité par COC Admin le 22/11/2005 10:18
Bonjour,

Voilà j'ai un problème avec un fournisseur c'est pourquoi je fais appel à vous en esperant que vous pourrez peut-être m'aider...

Je travaille dans une imprimerie, et dans le passé lorsque que nous travaillons pour l'édition j'ai toujours établi mes factures avec un taux de TVA 19,6%; Ma direction m'ayant toujours appris que les imprimeurs facturés à 19.6 % ....Meme suite à une inspection des impots, je n'ai jamais eu de probleme..
Hors ce nouveau fournisseur ne comprend pas pourquoi le taux de TVA n'est pas à 5.5%...et me renvois mes factures à chaque fois..

Connaitriez vous le texte un texte de lois qui m'expliquerai tout ça et que je pourrais lui communiquer??

Merci d'avance
Cordialement
Elizze

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