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TVA Imprimeur pour l'édition



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/11/2005 10:27

Fiscaliste en entreprise
Messages: 249
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

J'imagine que vous voulez parler plutôt de client que de fournisseur.

Normalement, les travaux d'imprimerie relèvent effectivement du taux réduit à 5,5% s'ils portent sur des publications périodiques (ie : des journaux) ou alors sur des livres (au sens "oeuvre de l'esprit").

S'ils portent sur des prospectus publicitaires, des tracts, des formulaires, des annuaires etc, ils relèvent du taux normal à 19,6%.

PS : Ces informations sont disponibles dans le mémento Francis Lefevre fiscal.

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