Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apports en industrie - répartition des dividendes



1 réponse
2345 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/03/2011 09:09

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les statuts de la SARL doivent déterminer les caractéristiques des apports en industrie et en particulier les droits attachés dans le partage du bénéfice aux parts sociales attribuées aux apports en industrie. (Lefebve Sociétés commerciales n°5090)

La réponse à votre question dépend donc de la rédaction des statuts de la Sarl.

Bon week end.


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apports-industrie-repartition-des-dividendes-t34932
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer