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Achat camion passé en charge - redressement fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/03/2011 21:40

Comptable en entreprise
Messages: 2842
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Bonsoir,

Citation
Les frais d'entretien ne concerne que des dépenses afférentes à des immobilisations. (Cf Lefebvre fiscal 8365).

On peut se demander quelle est la définition de l'immobilisation qui est utilisée ici :

Est-ce le bien qui est immobilisation parce que répondant strictement à la définition officielle de l'immobilisation : élément identifiable, porteur d'avantages économiques futurs et contrôlé par l'entreprise ? Dans ce cas, cela voudrait dire que des dépenses d'entretien sur des biens en crédit bail ou en location ne seraient pas déductibles, ce qui me paraitrait curieux.

Est-ce une définition plus floue : bien qui à les caractéristiques générales d'une immobilisation mais sans tenir compte de la notion du contrôle et qui n'est donc pas forcemment porté à l'actif (ce qui permettrait alors de déduire les dépenses d'entretien sur des biens en crédit bail ou en location) ? Auquel cas, on pourrait argumenter, comme l'indiquait déjà Jeff84, que ce véhicule a bien la nature d'une immobilisation même si par simplification du traitement comptable il a été passé en charge.

Cordialement.

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