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Achat camion passé en charge - redressement fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2011 07:54

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Toujours concernant cette remise en cause de la déduction des frais d'entretien et réparation, la société pourrait me semble-t-il argumenter aussi d'une autre manière :

L'article 39 du CGI commence ainsi :

Citation
1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment :
1° Les frais généraux de toute nature, (...)

Ces charges pour être déduites doivent respecter certaines conditions, en particulier être exposés dans l'intérêt de l'exploitation et ne pas être expressément interdites par la loi.

Les dépenses d'entretien et réparation dans le cas présent n'étant pas interdites par la loi, étant engagées dans l'intérêt de l'entreprise et ayant le caractère de frais généraux devraient donc être déductibles (qu'elles concernent ou non des immobilisations).

Cordialement.

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