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Détermination du résultat non definitif et is



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2011 17:50

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

1. Oui. Ce n'est d'ailleurs pas une mauvaise idée.
2. En cas de trop payé, il suffit d'envoyer un rectificatif, et le trop payé est remboursé
3. Si vous n'avez pas assez payé, vous pouvez en théorie avoir des pénalités, mais cela dépend de votre historique de "sérieux" dans le traitement de vos déclarations. Si cela fait dix ans que vous n'avez pas eu de retard ni dans les déclarations, ni dans les paiements, la remise des pénalités sera une formalité. N'oubliez pas également que si vous encourrez des pénalités par la faute de votre EC, il en est pleinement responsable.

Le préavis dépend de la lettre de mission que vous avez signé. S'il n'y en a pas, vous n'avez pas à en respecter.

Cordialement,

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