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Achats de metaux non ferreux : nouveau seuil reglement especes



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/04/2011 15:28
Frederic_06

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 03/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
A compter du 01/01/2011, le seuil à partir duquel il est interdit de payer en espèces un achat au détail de métaux (ferreux ou non ferreux) fait par un professionnel à un particulier est de 500 Euros.
(article L 112-6 et D 112-4 du Code Monétaire et Financier).

Ma question est la suivante : un bijoutier est-il soumis au seuil de 500 E lorsqu'il achète :
- des bijoux
- de l'or dentaire
- un lingot d'or
- des bijoux cassés destinés à la fonte
- des pièces de monnaie en métal précieux
- des montres en métal précieux

Merci d'avance
Cordialement

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