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Produits constatés d'avance et résultat fiscal



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/04/2011 17:40


Messages: 3
Inscrit le: 04/04/2011
Région: 83 - var


Bonjour,

J'ai une activité de prestation de service s'effectuant dans la cadre d'une prestation annuelle.
Les clients reçoivent une seule facture (en début de prestation) mais qu'ils règlent mensuellement car les prestations sont fournies chaque mois selon un plan d'actions pré-établi. Les paiements (mensuels) correspondent donc précisément aux prestations fournies (mensuellement).
Je me trouve donc à avoir facturé tous mes clients de 2010 sur des prestations qui leur seront fournies en partie en 2011 (de ce fait par exemple pour une facture datée de décembre 2010 les 11/12ème de la prestation seront réalisés en 2011).
On mon comptable me dit que toutes les factures émises (et donc non encaissées en totalité) doivent figurer sur l'exercice 2010 (comptabilisées en compte 7 ).
Dans ce cas de figure je me trouve donc à devoir payer l'IS sur un montant important alors que les factures n'ont pas été encaissées et je ne suis donc pas en mesure de payer ce montant.

Ma question est donc la suivante: la partie des prestations à fournir sur 2011 (et qui sera donc payée sur 2011) ne doit-elle pas au titre des produits constatés d'avance figurer sur l'exercice 2011 ce qui réduira donc d'autant le résultat de l'exercice 2010 et donc le montant de l'IS ?

Merci d'avance d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

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