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Demande de remboursement credit de tva



2 réponses
1669 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2011 17:49
Malou26

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2011
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

je viens de faire ma déclaration trimestrielle de TVA 1er trimestre 2011.

je demande un remboursement de credit de TVA, (sur la somme reportée du 4eme trimestre 2010)
les factures pour lesquels je demande le remboursement sont donc sur l'exercice 2010, et le 1er trimestre 2011.
c'est bien une première demande, nouvelle entreprise(créer en 2010)

je ne suis pas sure, est je bien le droit de demander un remboursement sur plusieurs trimestre et a cheval sur deux années?

merci pour vos réponses et pour votre aide.


Message écrit le: 04/04/2011 22:08
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Malou26,

Que vos factures soient de l'année dernière ou de cette année, n'a pas d'importance. L'essentiel est de pouvoir justifier le crédit de TVA auprès de l'Administration fiscale. C'est pour cette raison qu'un certain nombre de documents, vous seront demandés.

En plus, dans le cadre d'une création d'entreprise, cela est très courant ! Donc, vous ne devriez pas avoir trop de mal à récupérer votre crédit de TVA.

Toutefois, attention à avoir bien respecté les dates d'exigibilité des TVA.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 05/04/2011 00:16
Malou26

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2011
Région: 44 - loire-atlantique


Merci beaucoup pour votre réponse rapide et bonne continuation

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