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Réintégration de réserves en comptabilité d'association



18 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/11/2005 20:04
Pcl

Cadre du secteur public
Messages: 14
Inscrit le: 22/11/2005


Bonjour,

Je suis conseiller associatif dans un commune de 20 000 habitants et j'ai pour tâche de renseigner les associations dans tous les domaines.

Les questions ont souvent un rapport avec la comptabilité et étant de formation comptable, elles ne me posent en général pas trop de problèmes.

Mais là, je suis coincé !

Les associations n'ont pas vocation à garder des fonds en attente et il leur est recommandé de ne pas avoir un report à nouveau créditeur trop important. Il semblerait même que la régle soit la constitution de RESERVES en rapport avec l'objet social de l'association.

Dans le cas qui nous occupe, l'association a imputé une partie de son résultat de l'année 2004 à une "réserve pour projet associatif - achat de véhicule compte 106840.

Elle a donc au passif de son bilan, une somme "disons 2000 €" dans ce compte 106840.

Cette année, elle achète ledit véhicule (dont une partie était donc "provisionnée" si je puis dire).

En dehors des écritures normales quant à l'achat, je fais appel à vos compétences pour savoir à la fois l'esprit et l'écriture à passer pour constater la réintégration de la réserve.

S'agit-il d'une écriture classique se faisant pendant l'année avec débit du 106840 par crédit d'un compte de classe 7 mais je ne vois lequel ?

Ou s'agit-il d'écritures se faisant suite à décisions de l'AG dans le cadre d'écritures d'inventaire et comment ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Ayant l'habitude des associations, de mon côté je me ferai un plaisir de vous aider en cas de besoin.

Pcl

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Conseiller associatif, je peux vous aider


Message écrit le: 22/11/2005 20:20
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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A mon avis, mais ça n'engage que moi, je débiterais 10684 à 110 (RAN) ou 106 compte de réserve ordinaire.

Vous dites que les associations n'ont pas à avoir un RAN créditeur trop important. C'est la première fois que j'entends cela...

J'ai été comptable d'une association intermédiaire pendant 5 ans et comme vous le savez sans aucun doute, les associations n'ont pas le droit de distribuer leurs excédents (bénéfices). Pour chaque exercice, je les mettais en RAN...

A l'époque, la directrice m'avait dit que l'expert comptable a dit de procéder ainsi...


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Message écrit le: 22/11/2005 20:28
Pcl

Cadre du secteur public
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Message édité par Pcl le 22/11/2005 20:29
Merci pour la réponse.

Concernant le report à nouveau, c'est un débat compliqué et qu'il sera difficile de trancher en 3 mots.

Mes sources sont dans le "Francis Lefebvre Associations", il y en a plusieurs pages.

Je n'ai plus tous les détails mais si cela vous intéresse, je vais m'y repencher pour en faire bénéficier tout le monde !

Pcl

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Message écrit le: 22/11/2005 21:14
Gof

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Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Que représente les réserves : le cumul des excédents antérieurs. Effectivement, une association à but non lucratif ne devrait pas en avoir.

Dans la réalité, une bonne gestion, c'est d'équilibrer les comptes sur du long terme. En conséquence, il n'y a pas lieu à affecter ce résultat.

Penons un exemple : habituellement, l'association est parfaitement équilibré est dégage un excédent de 0. L'année suivante, elle fait son investissement dont la dotation annuelle est de 100 par an. Nous aurons donc un résultat de -100 qi viendra diminuer les fonds propres.

Cordialement

Message écrit le: 22/11/2005 21:45
Cavalesamis

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

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Message édité par Cavalesamis le 22/11/2005 21:47
N'oublions pas que les associations touchent souvent leurs subventions 1 an après avoir engager les dépenses !
Il n'est donc pas anormal d'avoir un fonds de roulement d'une année de subvention (le report à nouveau)... ce qui atteint parfois des montants plus que significatifs et parfaitement justifiés... J'ai même une association avec 1.5 ans de recettes en RAN et ça ne pose aucun problème dans la certification.....

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 23/11/2005 13:21
Pcl

Cadre du secteur public
Messages: 14
Inscrit le: 22/11/2005


Je vous remercie pour vos réponses quant à l'esprit de ces réserves, je vous précise simplement que l'ensemble des éléments que j'ai réunis là-dessus ne vient pas de moi mais comme je l'ai déjà noté du Francis Lefebvre spécial Associations.

Cet excellent ouvrage dont la qualité n'est plus à prouver développe toute une étude sur cette notion de report à nouveau dans les associations et conclut à l'utilité de ne pas surcharger le report à nouveau. Je vous conseille vivement la lecture de cette étude pour vous faire une idée plus claire. Pour ceux qui le souhaiteraient, il me sera possible de vous en faire passer un résumé reprenant les éléments essentiels.

Mais vous ne m'avez pas répondu sur ma question principale.

Une fois cette réserve inscrite en 106840, quelle écriture passer pour la réintégrer dans les comptes de l'association lorsque le projet objet de la réserve se concrétise ?

Merci d'avance

Pcl

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Message écrit le: 23/11/2005 21:24
Gof

Expert-comptable Indépendant
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Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Je vous ai répondu dans mon post. Une réserve ne se reprend pas. Seul une insuffisance de résultat pourra la diminuer.

Cordialement

Message écrit le: 24/11/2005 12:33
Pcl

Cadre du secteur public
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Inscrit le: 22/11/2005


Merci de votre réponse, cela semble aller dans le sens que j'imaginais à savoir que la réserve en question provenant de l'imputation du résultat, je ne voyais pas comment la reprendre dans une écriture d'exploitation.

Pour reprendre une phrase de votre post " habituellement, l'association est parfaitement équilibré est dégage un excédent de 0", elle est logique sur le papier mais puis vous dire qu'en réalité je ne vois JAMAIS d'associations avec un résultat à 0. C'est de l'utopie.

Une autre phrase "Effectivement, une association à but non lucratif ne devrait pas en avoir" (de réserves)
Là je n'ai aucune prétention d'expertise en la matière mais n'ai fait que lire le Francis Lefebvre Associations qui n'arrive pas du tout à la même conclusion que vous.
Cet ouvrage explique même en détails la façon dont les associations doivent créer des réserves pour être en phase avec leur objet social.

Comprenez-moi bien, mon but n'est pas de vous ennuyer ou de vous imposer quoi que ce soit, mais je ne suis pas sûr que votre réponse ait été faite en toute connaissance de cause, je veux dire avec une expérience des comptes des associations.

Peut-être un de vous sur le forum est-il "spécialisé" en comptabilité des associations ?

Peut-être peut-il nous en dire plus et éclairer notre lanterne ?

Merci d'avance

Pcl


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Message écrit le: 24/11/2005 13:52
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
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Effectivement la constitution de réserves est admise puisqu'elle existe dans le plan comptable des associations !

Dans votre cas, votre réserve achat de véhicule n'a plus lieu d'être normalement, puisque votre véhicule a été acquis cette année...

Donc logiquement, on devrait bien passer une écriture...non ?

Et je le confirme, une association à but non lucratif devrait avoir 0 en excédent. c'est à dire sans bénéfice, ni perte. Mais effectivement, en pratique, cela n'arrive pratiquement jamais. Toujours est il que le droit est strict : la distribution du résultat de l'exercice aux membres de l'association est interdite.


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Message écrit le: 24/11/2005 14:51
Gilles1

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 59 - nord


Une association peut constituer des fonds dédiés à une action en particulier. Ces fonds peuvent provenir d'un excédent de résultat.

Voilà une piste...

cordialement


Message écrit le: 24/11/2005 14:52
Pcl

Cadre du secteur public
Messages: 14
Inscrit le: 22/11/2005


Merci de votre réponse Bibifoc, la plan comptable associatif comprend une liste important de comptes de réserves, je n'ai pas rêvé ;-))

Citation
Dans votre cas, votre réserve achat de véhicule n'a plus lieu d'être normalement, puisque votre véhicule a été acquis cette année...

Donc logiquement, on devrait bien passer une écriture...non ?


C'est exactement la question que je me pose et ... qui me dépasse.

Merci de vos lumières

Pcl

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Message écrit le: 24/11/2005 20:24
Gof

Expert-comptable Indépendant
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Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Les differents posts qui vous ont été fait ont pour but de vous présentez le concept de l'association.

Bien évidement, les associations ne dégagent jamais de résultat à 0. Comme pour toutes associations sans but lucratif, le résultat de fin d'année dépend de la variation de subventions et des différents mécènes.

Dans le cas où, lors d'un exercice, vous auriez de gros excédents, par le biais de réserve pour investissement. Comme vous avez pu le voir sur le plan comptable associatif, il existe de nombreuse réserve.

Cordialement

Message écrit le: 24/11/2005 21:01
Pcl

Cadre du secteur public
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Merci gof pour cotre réponse,

Il y a une phrsa qui me laisse perplexe, en fait je ne l'ai pas comprise exactement.

Citation
Dans le cas où, lors d'un exercice, vous auriez de gros excédents, par le biais de réserve pour investissement. Comme vous avez pu le voir sur le plan comptable associatif, il existe de nombreuse réserve.


Je dois en conclure que vous me confirmez qu'il est possible (ce que l'association a fait d'ailleurs) de créer des réserves pour investissement.

Mon problème, excusez-moi d'y revenir, concerne la reprise ou réintégration de ces réserves lorsque le projet pour lequel elles ont été faites se concrétise, c'est-à-dire comment "reprendre" ces réserves comptablement pour les faire "coincider" avec la dépense pour laquelle elles avaient été prévues.

Suis-je assez clair, je l'espère

Merci d'avance

Cordialement

Pcl

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Message écrit le: 24/11/2005 21:04
Gof

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Bonsoir

Je crois que je dois mal m'exprimer, une réserve ne se reprend pas !


Message écrit le: 29/11/2005 16:59
Pcl

Cadre du secteur public
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Inscrit le: 22/11/2005


Bonjour gof,

Merci pour votre dernier post.

Je ne comprends pas exactement le sens des termes écrits en gras.

Je vous cite :
Citation
Je crois que je dois mal m'exprimer, une réserve ne se reprend pas !


Etes-vous réellement sûr de ce que vous avancez de façon abrupte ?

Je n'ai pas l'expérience suffisante en comptabilité pour débattre de cela (c'est d'ailleurs l'objet de mon message sur votre forum d'entraide) mais suis par contre habitué à l'étude de sujets délicats de part mon activité de consultant.

En général, lorsque je pose une question, j'essaye d'avoir remué au moins 7 fois ma langue dans ma bouche ou plus précisé d'avoir étudié suffisamment le sujet pour que ladite question ne soit pas déplacée.

Dans le cas qui nous concerne, le Mémento pratique Francis Lefebvre traitant des associations explique ceci:

FISCALITE ET AFFECTATION DU RESULTAT :
L'utilité sociale de l'activité d'une association par rapport à une entreprise qui intervient dans le même domaine est appréciée en examinant plusieurs critères dont "l'affectation des résultats des excédents dégagés par l'association". L'objectif n'est pas de dégager des excédents pour les placer mais de les réinvestir dans l'objet de l'association.
A notre avis, les associations doivent trouver là une autre justification de la démarche d'affectation du résultat au projet associatif. Ainsi l'affectation au compte report à nouveau ( sauf apurement d'insuffisance) peut ne pas toujours paraître la plus appropriée.

PROJET ASSOCIATIF :
Le projet associatif est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l'association pour réaliser l'objet social.

Le plan comptable CNVA préconise d'affecter le complément, après dotation aux réserves obligatoires et statutaires, à un projet associatif qui consiste en l'affectation programmée de ressources par les organes délibérants de l'association pour la réalisation d'objectifs statutairement justifiés.

Si le montant du complément d'excédent est inférieur à celui du projet associatif, ce dernier est complété par prélèvement sur le report à nouveau créditeur et sur les réserves disponibles.

L'excercice suivant, si le projet associaitf est réalisé ou si l'association abandonne son projet, les sommes affectées au projet associatif DOIVENT ETRE REPRISES. Elles sont disponibles pour une nouvelle affectation

J'en reviens à votre propos qui semble vouloir dire le contraire de ce que le Francis Lefebvre explique. Vous conviendrez à tout le moins que je me pose des questions.

J'en reviens donc à mon premier message et la question qu'il posait :

Comment fait-on concrètement pour reprendre cette réserve lorsque l'année suivante le projet est réalisé ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Pcl

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Message écrit le: 10/12/2005 17:45
Pcl

Cadre du secteur public
Messages: 14
Inscrit le: 22/11/2005


Je suis étonné de n'avoir pas de réponse.

Merci d'avance

Pcl

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Message écrit le: 26/09/2007 14:55
Ssandrine

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 26/09/2007


Bonjour,

Bien que le message auquel je réponds date de 2005, peut-être avez-vous enfin la réponse car je me trouve dans la même situation que PCL aujourd'hui, à savoir :

l'Ag de l'association a décidé la mise des RAN en réserves pour projets associatifs et fonds de dvlpt associatifs et aujourd'hui on me demande de les réintégrer.

faut-il les ventiler par un compte 7 ou par un réduction du futur résultat (mais que fait-on alors des charges qui vont avec le projet) ?
ou autre chose ?

merci à vous


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Sandrine


Message écrit le: 08/05/2011 23:54
Caroline94

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je ne retrouve dans le même cas que vous.
Un compte réserve alimenté tous les ans pour le renouvellement d'un avion.
Que se passe t'il lors de l'achat pour la réserve constituée.

merci par avance
Caroline

Message écrit le: 02/05/2019 00:01
2et2


Messages: 23
Inscrit le: 15/10/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

J'ai lu vos échanges en cherchant des réponses justement quant à l'affectation du résultat pour des associations.

Pourrions-nous échanger sur ce sujet svp ?

Je m'occupe de très petites associations qui sont malgré tout assujettis à l'IS. Je me demande toujours en fin d'exercice comment faire pour garder le maximum de l'excédent quant il y en a un pour les projets de l'exercice à venir.

Merci par avance



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2et2

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