Message écrit le: 30/04/2011 18:01
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Que je sache, un mobile home doit disposer de roues pour le transport. Un assureur peut vous proposer, me semble-t-il soit un contrat type caravane soit un contrat habitation. Pour autant, il y a des normes très précises en matière de calage. Il faut toujours garder le caractère mobile du mobile home. Pour plus de précision sur le sujet, je vous conseille de relire la la page 5 du décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Sachant qu'il s'agit, je cite l'article R111-33 du code de l'Urbanisme, d'un véhicule terrestre qui conserve des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler, sur quelle ligne du bilan figurerait un mobile home ? De mon point de vue, il faudrait le faire dans les autres immobilisations corporelles. Le mobile home ne peut pas figurer sur la ligne constructions (2131 Bâtiments). Il est difficile de le classer sur la ligne Installations techniques, matériels et outillages industriels (2153 Installations à caractère spécifique). C'est la raison pour laquelle j'enregistrerai le mobile home dans le compte 2182 Matériel de transport. Cordialement, --------------------

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