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Conseils :

Deductibilité des cadeaux et réintégration



5 réponses
8690 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2011 09:01
Aure974

Assistant comptable en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 11/08/2007
Région: 974 - réunion


Bonjour, j'ai bien les seuills de déductibilté concernant les cadeaux aux salariés et aux clients, mais j ai un doute par exemple si le seuil est à 60 Euros ttc et que le cadeau fait 70 Euro est ce que c'est tout le montant qui n'est pas déductible (C est à dire 70) ou c'est que le surplus qui est est à réintégrer (c'est à dire 10 Euros).
C'est pareil pour les cadeaux aux salaries?
Merci pour vos réponses
Cordialement

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Message écrit le: 11/04/2011 14:53
Zylbi

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 01 - ain


Bonjour Aure974,

Il faut d'abord noter que votre problème relève de deux domaines de déductibilité : celui de la TVA et celui de l'impôt sur les bénéfices.

La fiscalité des cadeaux dont la valeur unitaire dépasse 60 euros TTC, ou de ceux offerts à une même personne pour un montant annuel dépassant cette somme, est pénalisée sur le plan de la TVA. En effet, la taxe sur ces cadeaux n'est en général pas déductible. Sauf exceptions (Présentoirs publicitaires, échantillons commerciaux..)

A mon sens, la TVA est déductible jusqu'à 60¤ TTC, et ne l'est pas pour le reste.

Votre exemple : 58.53 HT + 11.47 TVA = 70 TTC
Déductible : 50.17 HT + 9.83 TVA = 60 TTC
Non déductible : 8.36 HT + 1.64 TVA = 10 TTC

Concernant l'impôt sur les bénéfices, les cadeaux d'affaires de plus de 60 euros peuvent être passés en charges sans restriction, sauf s'ils sont d'une valeur "exagérée".
L'Administration peut alors réintégrer les dépenses correspondantes dans les bénéfices d'exploitation si ces cadeaux sont excessifs et si l'entreprise n'apporte pas la preuve qu'ils ont été effectués dans son intérêt.

Message écrit le: 12/04/2011 08:35
Aure974

Assistant comptable en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 11/08/2007
Région: 974 - réunion


Bonjour , d abord merci pour ta réponse donc la charge elle est totalement déductible je n ai pas à la réintegrer si je comprend bien ce que tu as dis.
Dans ce cas pour les cadeaux clients j ai une quincaillerie qui donne à ses clients une année d abonnement à canal sat valeur unitaire 700 Euros (total 2800 Euros pour 4 abonnement)
Pour ces salaries il offre des nuits d hotel avec petit dejeuner pour le conjoint et les enfants egalement (valeur totale 16710) soit environ 300 Euros pour le salarie et la meme somme pour ces enfants.
Donc d aprés vous je dois tous réintégrer pour le résultat fiscal ou bien juste inscrire sur le relevé de frais généraux et ensuite si les impots voient que c est excessif réintégrer eux memes?

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Message écrit le: 12/04/2011 09:46
Aure974

Assistant comptable en cabinet
Messages: 28
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Région: 974 - réunion


Rebonjour, donc d après mes nouvelles recherches je pense qu il faut mettre tous les cadeaux sur le relevé des frais généraux étant donné qu'il dépasse 3000 Euros et ensuite c'est aux impots de considérer si le montant est excessif ou pas.
Je pense qu étant donné que le bénéfice est à 17000 Euros et que le montant des cadeaux est à 19710 il vont surement réintégrer?
Vous pouvez me donner votre avis et me dire si mon raisonnement est bon?
Merci beaucoup

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Message écrit le: 12/04/2011 10:38
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À mon avis, ce n'est pas le montant global qui doit être analysé pour savoir s'il est excessif mais chaque cadeau. Pour des cadeaux aux clients, il faut je pense comparer la valeur du cadeau avec ce que le client apporte comme chiffre d'affaires et/ou bénéfice à l'entreprise. Je n'ai aucune indication plus précise à ce sujet.

Concernant la TVA, la déductibilité se fait sur le fondement de l'article 206-IV-2-3° de l'annexe II du CGI : "Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur. Un arrêté du ministre chargé du budget en fixe la valeur maximale ; "

Il n'est nulle part écrit que la non déductibilité concerne la partie du cadeau supérieure à la limite. À mon avis, si le cadeau excède 60 ¤, rien n'est déductible.

Un peu de littérature qui pourra vous intéresser :
/www.svp.com/article/regime-fiscal-des-cadeaux-entreprises

Cordialement.

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Message écrit le: 17/09/2012 18:12
Lefu

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 17/09/2012
Région: 32 - gers


Message édité par Lefu le 17/09/2012 18:13
Bonjour,

On trouve une littérature abondante sur les cadeaux d'affaire mais je n'ai rien trouvé sur la déductibilité des cadeaux faits aux associés par exemple lors de l'Assemblée Générale.
C'est une pratique courante parmi les sociétés commerciales cotées, sans doute plus rare pour une société civile.
En l'occurence il s'agit d'une société civile soumise au régime réel des Bénéfices Agricoles.
La valeur des cadeaux (bouteilles de vin) serait très raisonnable par rapport au CA et au résultat.

Merci d'avance,

Lefu

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