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Conseils :

Deductibilité des cadeaux et réintégration



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2011 14:53

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 01 - ain


Bonjour Aure974,

Il faut d'abord noter que votre problème relève de deux domaines de déductibilité : celui de la TVA et celui de l'impôt sur les bénéfices.

La fiscalité des cadeaux dont la valeur unitaire dépasse 60 euros TTC, ou de ceux offerts à une même personne pour un montant annuel dépassant cette somme, est pénalisée sur le plan de la TVA. En effet, la taxe sur ces cadeaux n'est en général pas déductible. Sauf exceptions (Présentoirs publicitaires, échantillons commerciaux..)

A mon sens, la TVA est déductible jusqu'à 60¤ TTC, et ne l'est pas pour le reste.

Votre exemple : 58.53 HT + 11.47 TVA = 70 TTC
Déductible : 50.17 HT + 9.83 TVA = 60 TTC
Non déductible : 8.36 HT + 1.64 TVA = 10 TTC

Concernant l'impôt sur les bénéfices, les cadeaux d'affaires de plus de 60 euros peuvent être passés en charges sans restriction, sauf s'ils sont d'une valeur "exagérée".
L'Administration peut alors réintégrer les dépenses correspondantes dans les bénéfices d'exploitation si ces cadeaux sont excessifs et si l'entreprise n'apporte pas la preuve qu'ils ont été effectués dans son intérêt.

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