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Conseils :

Deductibilité des cadeaux et réintégration



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/04/2011 10:38

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À mon avis, ce n'est pas le montant global qui doit être analysé pour savoir s'il est excessif mais chaque cadeau. Pour des cadeaux aux clients, il faut je pense comparer la valeur du cadeau avec ce que le client apporte comme chiffre d'affaires et/ou bénéfice à l'entreprise. Je n'ai aucune indication plus précise à ce sujet.

Concernant la TVA, la déductibilité se fait sur le fondement de l'article 206-IV-2-3° de l'annexe II du CGI : "Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur. Un arrêté du ministre chargé du budget en fixe la valeur maximale ; "

Il n'est nulle part écrit que la non déductibilité concerne la partie du cadeau supérieure à la limite. À mon avis, si le cadeau excède 60 ¤, rien n'est déductible.

Un peu de littérature qui pourra vous intéresser :
/www.svp.com/article/regime-fiscal-des-cadeaux-entreprises

Cordialement.

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