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Contribution sociale de solidarité des sociétés (c3s)



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2011 09:10

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour Jeff84,

Merci pour votre réponse,

En effet l'article du code de la sécurité sociale paraît claire et logique, cependant le site du RSI semble s'y opposer :

"Dès lors que la personne morale a été radiée du registre du commerce avant le 1er janvier de l’année d’exigibilité, les contributions ne sont pas dues."

J'ai pris contact avec le RSI, mais pas de réponse claire à ce sujet. Cela reste assez confus...

Qu'en pensez-vous?

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