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Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/04/2011 20:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Personnellement je n'ai jamais vu (d'après ce que j'ai compris du post initial ==> " Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".") faire figurer sur la ligne "autres opérations imposables" (donc avec reversement de TVA collectée) ce que Fed150 appelle une livraison à soi même.
Quand il y a la constatation d'une quote part d'un avantage procuré par l'entreprise à son gérant, je passe une OD de ce style :
==> par exemple pour une QP de l'utilisation du téléphone :
791xxx : 100 euros (crédit)
455 (ou 108) : 119.60 (débit)
445660 : 19.60 (crédit)
j'utilise donc un compte de Tva déductible et donc je minore un compte de tva déductible et non pas un compte de tva collectée...

... c'est donc sur l'utilisation d'un compte de tva collectée qui me semble étrange...

cordialement

jipé


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