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Redressement -mon expert comptable ne m'a pas inscrit au cga



4 réponses
1973 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/04/2011 12:08
Shoesologie


Messages: 2
Inscrit le: 15/04/2011
Région: 75 - paris


Bonjour ,

Je suis tétanisé suite au courrier de fisc qui me dit que j'ai fait une fausse déclaration car mon entreprise n'est pas enregistrée au CGA.

Pourtant mon expert comptable a fait cette déclaration.

J'ai appelé les impôts ils me disent que ce n'est pas leur problème et que je dois payer et même plus que mes revenue car ils vont les multiplier par 1,25 !

L'expert comptable dit que il ne sait pas ce qui c'est passé car les personnes qui ont géré mon dossier ne sont plus là !

Que puis-je faire !??

Je ne suis pour rien dans cette histoire et la je dois aligner au moins 15 000¤ !

Merci de votre aide.


Message écrit le: 15/04/2011 12:53
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

15 000 euros de rappel au titre de votre impôt sur le revenu...c est pas mal !

Alors plusieurs réflexion :
-envisagez rapidement le passage en Sarl pour mieux maîtriser vos charges sociales et votre impôt sur le revenu .
-sans vouloir dédouaner la responsabilité de votre expert comptable, si vous aviez adhéré à un centre de gestion vous auriez du :
1 - : signer un bulletin d'adhésion ;
2 - : payer une cotisation
3 - : recevoir une courrier de confirmation de votre adhésion à ce centre

- vous devriez faire un courrier recommandé avec A.R. à votre expert pour lui faire part de vos remarques. Est ce votre expert comptable qui a rédigé et calculé votre IR (avec non majoration de 25% de votre base de revenu) ? Car si vous avez un décompte de l'IR fait par votre E.C. alors vous avez un "semblant" de début de preuve que dans son esprit l'adhésion avait bien été faite !

bon courage et passez vite en sarl !

cordialement
jipé

jipé

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Message écrit le: 15/04/2011 14:39
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Ma position serait plus simple : vous avez payé un EC, donc vous lui envoyez une copie du courrier. Soit il règle le problème, soit il paye votre redressement.

Au vu de la jurisprudence sur ce point précis, la seule façon dont il peut se dédouaner est en prouvant qu'il vous a informé de la possibilité d'adhérer au CGA et que vous avez refusé.

Dire qu'un collaborateur n'est plus là n'est pas une réponse de professionnel. Un EC est responsable de tout ce qui sort (ou pas, dans ce cas) de son cabinet, point.

Et oui, d'après vos revenus, je vous conseillerais (a priori) de passer au plus tôt en EURL (je me demande d'ailleurs pourquoi ne pas l'avoir fait dès la création).

Cordialement,

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Message écrit le: 15/04/2011 15:54
Shoesologie


Messages: 2
Inscrit le: 15/04/2011
Région: 75 - paris


Merci (***pas de style SMS***) pour vos réponses !

je suis depuis le début de mon activité en BNC car j'ete salarie et mes revenus en BNC a ce moment ont eté très bas.

J'ai signé courant 2009 l'adhésion a CGA mais valable seulement pour 2010 !!! Je suis nul en finance et j'ai fait tout ce qu'il m'a dit de faire . je ne savais même pas ce que c'est un CGA .

Donc 2008 et 2009 j'ai fait des fausses déclaration, mais c'est mon EC qui à envoyé les déclaration au centre des impôts ainsi que à RSI.

Donc vous pensez que c'est quand même un peu sa responsabilité.

Cordialement

Message écrit le: 15/04/2011 16:52
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Oui, il est responsable, comme tout EC, au titre de son obligation de conseil.

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