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Poursuite des opérations de liquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/04/2011 11:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Lors d'une assemblée générale de dissolution anticipée volontaire d'une SARL, il est en général spécifié dans le PV que le liquidateur est tenu de réunir les associés dans les 6 mois de sa nomination à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.

6 mois plus tard, si la clôture de liquidation n'a pas encore eu lieu, le liquidateur est donc tenu de convoquer les associés lors d'une AG afin de statuer notamment sur la poursuite des opérations de liquidation.

1) La convocation des associés doit-elle se faire par courrier avec accusé de réception ou bien une simple lettre remise en main propre (contre signature ou pas) suffit ?

2) Ce type de PV d'AG ne doit pas être courant car je n'ai pas réussi à trouver un seul modèle. Quelqu'un en aurait-il un sous la main ? Le cas échéant, auriez-vous des phrases à me soumettre ?

3) A l'issue de l'AG, faut-il faire une publication dans un journal d'annonce légale ?

4) Doit-on légalement avertir les Greffes ou les Impôts (SIE) de la tenue de ce type d'AG, statuant sur la poursuite des opérations de liquidation ?

5) Pouvez-vous me confirmer qu'à partir de la date de dissolution anticipée, le liquidateur a 3 ans pour clôturer la société ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

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