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Poursuite des opérations de liquidation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/04/2011 15:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 11/04/2011
Région: 22 - côtes-d\'armor


Message édité par Richard22 le 18/04/2011 15:11
Bonjour,

Pas besoin d'annonce légale ni d'enregistrement auprès des Greffes, très bien. Je vous remercie vivement pour la rapidité et la précision de vos réponses.

Effectivement, quand j'ai rédigé le PV d'AG il y 'a 6 mois, je me suis basé sur un modèle qui présentait pourtant une telle clause.

Ceci dit, malgré cette clause qui a été validé par les associés, les Greffes peuvent-ils selon vous me demander le PV de cette AG lorsque je leur enverrait les pièces justificatives demandées pour la clôture de la liquidation ? Sachant qu'il n'y a pas d'obligation légale à ce que une telle AG ait lieu, normalement non (de plus elle peut très bien avoir eu lieu sous seing privé)...

Merci d'avance.

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