Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Jetons de présence et csg, forfait social et autres joyeusetés



2 réponses
8531 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2011 15:36
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Bonjour à tous,

Avec le printemps reviennent les oiseaux, les fleurs, les tracteurs dans les champs et les conseils d'administration préparatoires aux AG.

Qui dit conseil d'administration dit aussi jetons de présence.

Comment dois-je procéder avec les jetons de présence concernant les membres du CA non DG/PDG ? (pour ce dernier c'est facile, ça transite par la fiche de paie).

Je sais d'après mes recherches que ces jetons sont :

1) imposables à l'IR sans abattement de 40%,
2) soumis à CSG/CRDS et au forfait social (FS) (pas sûr de moi pour ce dernier).

D'où les questions suivantes :

1) Ces cotisations doivent-elles être précomptées par l'entreprise ou dois-je verser les jetons bruts, payer CSG /CRDS et le FS étant alors l'affaire du bénéficiaire ?

Sinon,

2) Si je précompte CSG/CRDS et FS, dois-je reverser ces sommes via un bordereau URSSAF classique (DUCS) ou via un imprimé 2777 (revenus de capitaux mobiliers, prlt libératoire et retenue à la source) ?

3) Le FS est-il à la charge de l'entreprise ou du bénéficiaire ?

4) J'imagine appliquer CSG/CRDS sans abattement des 3% à la base. Est-ce correct ?
Le forfait social est à priori au taux de 6% (au 01/01/2011) ,d'autres charges sont-elles à prélever et qui m'auraient échappées ?

5) Ces jetons doivent-il ensuite être déclarés sur un cerfa 2561 ?

Une synthèse du traitement social et fiscal des jetons de présence semble très difficile à trouver, tant sur le net que dans les documentations papier de base.

Merci,

Bien cordialement,


Message écrit le: 27/04/2011 09:16
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Je vois que le sujet laisse perplexe.

J'ai posé la question à l'assistante de cabinet qui intervient en commissariat dans ma société, elle cherche de son côté, si j'ai l'info je la copierais ici.

Cordialement,

Message écrit le: 19/06/2013 15:41
Pl1

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

Avez vous eu des réponses concernant ce sujet ?

Cordialement

pl1



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/jetons-presence-csg-forfait-social-autres-joyeusetes-t35144
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer