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Remboursement de la tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2011 23:54

Chef comptable
Messages: 3
Inscrit le: 20/04/2011
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Je suis exploitant agricole depuis 2004 je paye de la TVA en pensant que la cave coopérative me versait la TVA chaque année. Hors depuis peu je me suis rendu compte qu'en fait mes acomptes étaient versés en HT.

De bonne foi et pensant qu'ils étaient en TTC je calculais la TVA sur mes acomptes et je la reversais toujours aux impôts. Le problème est simple :

Depuis 2004 je verse aux impôts de la TVA que je n'ai jamais perçus de la cave. Que dois je faire pour me faire rembourser ?

Je précise aussi que depuis quelques années la cave dont je faisais partis à fusionner et du coup c'est une nouvelle cave coopérative avec qui je travaille désormais.

Depuis la fusion, la nouvelle cave me propose de me rembourser les sommes.

Mais pour les autres années versées avec l'ancienne cave que dois je faire pour récupérer ma TVA. Sachant que la somme est d'environ 3000 euros.

J'espère avoir été clair et j'attends avec impatience vos conseils.

En vous remerciant.

Cordialement.

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