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Conseils :

Fiscalité extra comptable sur les actions



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/04/2011 11:31

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il y a bien longtemps que je n'ai pas étudié ça de près, ce que je vous dis est donc sous toute réserve.

Vos titres semblent être des titres de placement. Il n'y a pas alors de plus ou moins values latente - sauf pour les titres d'OPCVM (Sicav, etc.) - et on ne constate éventuellement que des provisions pour dépréciation.

L'évaluation s'effectue pour chaque catégorie de titre et il n'y a donc pas de compensation à faire entre titres LVMH et EDF. (Cf. Memento Francis Lefebvre fiscal 18995)

Cordialement.

PS : j'ai pris l'hypothèse d'une entreprise à l'IS. Le régime pour celles à l'IR pourrait différer.

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