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Transformation de prestations en vacations



2 réponses
876 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/04/2011 17:18
Loyo

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 16/04/2010
Région: 59 - nord


Bonjour,

Une salariée de notre association a effectué des prestations pour une administration depuis plusieurs années. Jusqu'en 2009, ces prestations étaient normalement facturées. Depuis 2010, cette administration nous a annoncé qu'elle ne payerait plus les prestations à la structure mais qu'elle rémunérerait la salairiée directement avec fiche de paye.

Compte tenu de l'importance de cette activité, nous n'avons pas eu d'autre choix que d'accepter.

Les heures rémunérées par l'administration lui sont donc décomptées de sa fiche de paye, et nous ne pouvons plus récupérer le coût horaire de nos charges fixes.

Comment traiteriez vous cette évolution d'un point de vue comptable et social ?

D'avance, je vous remercie pour votre aide.


Message écrit le: 23/04/2011 10:49
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si la salariée est payée directement par l'administration, le contrat est entre elles deux et sans lien juridique, à mon avis, avec votre association.

D'un point de vue social, votre association n'a donc rien à faire.

Comptablement, a priori, il n'y a pas d'influence sur votre structure puisque ces opérations ne la concernent juridiquement pas.

Ensuite, si cela fait un important manque à gagner pour l'association et que la salariée est impliquée, elle peut peut-être faire un don à l'association (mais rien ne l'y oblige)

Cependant, si pour ce travail, la salariée utilise des ressources physiques ou intellectuelles de l'association pour ce travail, il est peut-être possible de le lui facturer.

Cordialement.

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Message écrit le: 28/04/2011 10:01
Loyo

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 16/04/2010
Région: 59 - nord


Bonjour,

Le don semble effectivement une alternative intéressante. Nous allons étudier cette piste.
Un grand merci pour votre participation.

Cordialement,

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