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Transformation de prestations en vacations



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/04/2011 10:49

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si la salariée est payée directement par l'administration, le contrat est entre elles deux et sans lien juridique, à mon avis, avec votre association.

D'un point de vue social, votre association n'a donc rien à faire.

Comptablement, a priori, il n'y a pas d'influence sur votre structure puisque ces opérations ne la concernent juridiquement pas.

Ensuite, si cela fait un important manque à gagner pour l'association et que la salariée est impliquée, elle peut peut-être faire un don à l'association (mais rien ne l'y oblige)

Cependant, si pour ce travail, la salariée utilise des ressources physiques ou intellectuelles de l'association pour ce travail, il est peut-être possible de le lui facturer.

Cordialement.

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