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Suite a un at mes congés payés n'ont pas été cummulé



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/04/2011 18:36

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vous dites "Je ne suis pas en mesure d'effectuer le calcul correspondant". De quel calcul parlez-vous ?

S'agit-il de vérifier le nombre de jours que vous avez calculé ? Si c'est le cas, il faudrait plus de détail sur les date de fin de contrats.

S'agit-il de calculer les indemnités compensatrices de congés payé à partir de ces dates là ?

Dans ce cas, je ne suis pas sûr qu'on puisse cumuler les jours de congés payés des 3 contrats. Je pense qu'il faudrait faire un calcul contrat par contrat.

D'autre part, il faut arrondir le total de jours obtenu au chiffre supérieur. Et pour obtenir un nombre de jours acquis exact, il faudrait faire le calcul sur chaque période annuelle de congés payés (juin à mai normalement mais une convention collective peut modifier la période), arrondir au chiffre supérieur pour chaque période.

Ce calcul parait cependant inutile pour les CDD. Si vous n'avez pas pris de congés payés pendant le contrat, l'indemnité compensatrice est de 10% des rémunérations brutes versées pendant le contrat.

Pour le CDI, il faut raisonner par période et, pour chacune, comparer 10% des rémunérations brutes versées sur la période de référence et la règle du maintien de salaire.

Voilà quelques éléments mais comme le fait remarquer Jipé, il me semble que votre avocat s'occuper de ces calculs.

Cordialement.


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