Message écrit le: 05/05/2011 21:31
Evacornaton Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 18/02/2011 Région: 69 - rhône	Bonsoir, J'ai répondu comme Ludovic sur la question 1. Toutefois ne suffisait-il pas de dire que la SAS était une entité contrôlée (cf. statuts; je m'en suis aprerçue après l'épreuve)? Concernant les statuts (qestion 1.2), bien vu pour le suppléant et les délais... J'ai évoqué NEP PE. On verra... Pour la DDL d'acuisition, le CAC doit obtenir l'autorisation de la cible (et donc se rapprocher de la direction) avant de réaliser les travaux sollicités par la société "acheteuse". Je suppose (?) qu'il est de bon ton de prendre contact avec le CAC de la cible... En revanche, il me semble qu'il n'est pas possible d'établir une attestation (question 1.8) dans le cadre d'une DDL d'acquisition (d'après la NEP; contrairement à la DDl cession). Concernant le dossier 2, je n'ai pas fait grand chose: - j'ai pensé qu'il s'agissait d'une mission de procédure convenue (question 1)? - question 2: je n'ai pas eu le temps de la traiter (j'ai juste mis que les heures de bénévolat étaient mal estimées, léger...) mais si vous avez une idée des réponses, ça m'intéresse - idem pour la question 3, pas le temps - question 4: je n'ai même pas compris la question. Tourefois en cherchant sur Internet, j'ai compris qu'il sagissait d'entité n'ayant pas vraiment d'autonomie par rapport à l'organisme qui les subventionnait (les collectivités publiques). Donc il me semble que l'association n'est pas transparente (au passage, je n'aurai jamais trouvé la réponse et ne sait toujours pas où il était possible de la trouver?) - question 5: pour moi, il n'était pas nécessaire de prendre un 2 ème CAC car l'association établit volontairement (sans obligation légale) des comptes combinés - question 6: cadre juridique? Il semble que l'intérêt de la combinaison pour le CAC réside dans le partage du secret pro avec les confrères et la facilité de mener des investigations (je crois). Et je n'aurais jamais trouvé non plus... Bonne soirée

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