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Remboursement des ij prévoyance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/04/2011 23:45

Aide comptable
Messages: 1
Inscrit le: 23/04/2011
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour ! J'ai un problème pour rembourser des IJ Prévoyance à un salarié. La CC dit qu'en cas de maladie, il sera versé au salarié des indemnités journalières dans le cadre de la Garantie incapacité temporaire de travail, dont le montant y compris les prestations sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS aboutira à 100 % du salaire net qu'il aurait perçu s'il avait été en activité (net à payer). Le salarié a été absent durant 92 jours.
Ma question est celle-ci : Le montant à compenser doit-il être basé sur le salaire net proratisé au nombre de jours de la période indemnisable soit : salaire net x Nbre de jours calendaires de maladie /30 et enlever les IJSS nettes. La Prévoyance après avoir appliqué sa carence de 7 jours se cale sur les versements de la sécurité sociale suivant les jours calendaires. Le salarié ne subit aucune carence.
Merci de m'aider à résoudre mon problème.

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