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Remboursement des ij prévoyance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/06/2011 21:03

Cadre du secteur privé
Messages: 16
Inscrit le: 06/03/2010
Région: 22 - côtes-d\'armor


Citation : Mikaela64 @ 23.04.2011 à 23:45
Bonjour ! J'ai un problème pour rembourser des IJ Prévoyance à un salarié. La CC dit qu'en cas de maladie, il sera versé au salarié des indemnités journalières dans le cadre de la Garantie incapacité temporaire de travail, dont le montant y compris les prestations sécurité sociale nettes de CSG et de CRDS aboutira à 100 % du salaire net qu'il aurait perçu s'il avait été en activité (net à payer). Le salarié a été absent durant 92 jours.
Ma question est celle-ci : Le montant à compenser doit-il être basé sur le salaire net proratisé au nombre de jours de la période indemnisable soit : salaire net x Nbre de jours calendaires de maladie /30 et enlever les IJSS nettes. La Prévoyance après avoir appliqué sa carence de 7 jours se cale sur les versements de la sécurité sociale suivant les jours calendaires. Le salarié ne subit aucune carence.
Merci de m'aider à résoudre mon problème.

Bonjour,
La CC demande de maintenir 100% du net;
à mon sens, il convient de préparer le salaire la manière suivante :
Calculer le salaire mensuel normalement pour déterminer le net à maintenir*,
inclure les IJSS et les IJ prévoyance quelque soit la période qu'elles couvrent dans des rubriques différentes (régime fiscal différant);
calculer la paie à l'envers en demandant le maintien du net à maintenir*
En procédant ainsi, le net à maintenir est garanti pour le salarié, les cotisations sociales sont régularisées, au besoin par un brut négatif;
Cordialement

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