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Reprise sur la réserve de trésorerie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/05/2011 10:18

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 26/04/2011
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car j'ai hier rencontré un expert-comptable spécialisé dans ce domaine.

Il en est ressorti que, même si c'est l'autorité de tarification elle-même qui souhaite reprendre ces réserves, elle ne peuvent être reprises qu'en cas d'investissement ou de fermeture de l'établissement.

Si vous avez des questions sur ce domaine, n'hésitez pas vu que je suis maintenant bien informé!

Passez une bonne journée,

Ludovic

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reprise-sur-reserve-tresorerie-t35203
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