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Passer en charge une voiture sans permis



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/04/2011 17:39


Messages: 1
Inscrit le: 26/02/2009
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour, vu l'ampleur que prend la vente des voitures sans permis, je me demande si il est possible de les passer en charge au bilan, sachant qu'elles sont considérées comme des motocyclette .
Dans le cas d'un entrepreneur individuel qui achete ce type de véhicule pour travailler car il n'a plus de permis, peut on récupérer la TVA sur ce type d'achat ?
Peut on l'immobilisé ?
Peut on passer en charge des factures de credit bail?
Peut on déduire l'assurance et les frais d'immatriculation de ces véhicules dans le cas d'un véhicule neuf ?
Des frais de réparation dans le cas d'un véhicule d'occasion ?

Y a t il un article du CGI qui nous renseigne la dessus ?

Merci à tous pour vos futures réponses.

Cordialement.

Vanessou

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