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Conseils :

Un cabinet de conseil à t'elle le droit de faire de la comptabilité?



10 réponses
6015 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/04/2011 20:11
Ludo3562

Cadre du secteur public
Messages: 8
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis gérant d'un cabinet de conseil. Installé en région parisienne depuis 2 ans, nous travaillons beaucoup avec des PME et des artisans.

Notre entreprise ne fait que du conseil, et n'interviens pas dans la tenus de la comptabilité.

Nous avons des salariés, principalement diplôme DCG, et DSCG donc une très bonne connaissances en comptabilité et la tenus des comptes.

J'aimerai savoir, si en parallèle à notre activité principale nous avons le droit de tenir le compte de nos clients (saisis des factures, du social, fiscal...), biensur le bilan sera vérifier et validée par un cabinet d'expert comptable.

Je sais parfaitement que le monopole de la tenus des comptes est détenu uniquement par les experts comptables.

Si notre société effectue une telle prestation, sommes nous dans la légalité? dans quel cadre nous sommes plus dans le légal?

Merci de m'apporter une réponse précise.

En vous remerciant d'avance
Cordialement


Message écrit le: 30/04/2011 08:36
Etna

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 06/05/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je tenais à vous signaler une chose importante. Pour un cabinet de conseils, cela ne fait pas très sérieux les fautes d'orthographe. Pour répondre à votre question, la seule possibilité serait de faire valider vos dossiers par un expert comptable. Je suis moi même comptable et me suis renseignée à ce sujet. Pour tenir la comptabilité d'une entreprise en étant à son compte, il faut être inscrit à l'ordre des expert comptables.

Message écrit le: 30/04/2011 11:12
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Personnellement, et parce que ce forum n'a pas pour but de dispenser des consultations juridiques personnalisées et gratuites, je vous conseillerais plutôt de vous adresser à un professionnel.

Seul un avocat sera en mesure de vous dire de manière précise, ce que vous pouvez faire et ne pas faire parce que vous n'empiètez pas seulement sur le monopole des experts-comptables dans ce cas.

Le conseil en droit social et en droit fiscal (si vous allez jusque là) relève du monopole des avocats. Si un expert-comptable inscrit à l'ordre peut le faire parce que la loi l'y autorise expressément, ce n'est pas le cas d'un comptable, quel que soit son niveau...

Cordialement,

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Message écrit le: 30/04/2011 22:17
Ludo3562

Cadre du secteur public
Messages: 8
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci à toutes les deux pour vos réponses.

Je ne suis pas à la recherche d'informations juridique personnalisé et gratuite, mais à la recherche d'une réponse à mes interrogations qui me permettrons d'éventuellement d'aller voir un expert. C'est le but d'un Forum, si je peux me permettre.

Suite à vos recherches Etha, qu'avez vous obtenu comme réponse? Mon idée est donc légal ? vu que l'objectif final est de faire vérifier et approuver le bilan par un expert.

C'est vrai que je fais beaucoup de faute d'orthographe. C'est pas du tout mon point fort, je fais de mon mieux.

Cordialement

Message écrit le: 02/05/2011 13:57
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Ludo,

Malheureusement pour vous (ou heureusement), c'est totalement illégal, vous exposeriez donc votre société à un risque inutile.

L'Expert-Comptable à qui vous feriez valider les comptes refuserait à priori de travailler avec vous et vos clients, voire ferait un rapport auprès de l'Ordre des Experts Comptables.

Cette protection est tout à fait normale et compréhensible : Elle a pour but de protéger les entrepreneurs des comptables qui pensent pouvoir tenir la comptabilité, établir des bilans, faire du consulting comptable, fiscal ou autres, sans en avoir toutes les compétences.

Ce n'est certainement pas votre cas, mais il faut bien une règle ainsi qu'une formation minimale exigée permettant d'exercer la profession.

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 02/05/2011 20:12
Ludo3562

Cadre du secteur public
Messages: 8
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 75 - paris


Bonjour

Merci bien pour les réponses. Effectivement je ne veux pas m'exposer à des risques inutiles.

Par curiosités, quel est l'activité d'un entreprise de sous traitance comptable?
Il y en a de plus en plus en france surtout à l'étranger !

Cordialement

Message écrit le: 03/05/2011 09:55
Mthierse

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 28/03/2006
Région: 75 - paris


Citation : Ludo3562 @ 02.05.2011 à 20:12
Bonjour

Merci bien pour les réponses. Effectivement je ne veux pas m'exposer à des risques inutiles.

Par curiosités, quel est l'activité d'un entreprise de sous traitance comptable?
Il y en a de plus en plus en france surtout à l'étranger !

Cordialement

Bonjour,

Je suis assez choqué par vos messages.

Vous dites être dirigeant d'un cabinet de Conseil pour "beaucoup" de PME et Artisans.

A ce titre vous devez bien avoir quelques notions Juridiques, vous devriez savoir que la tenue comptable est réservée aux inscrits à l'Ordre!

Et puis en regardant l'historique de vos messages postés sur le forum, nous retrouvons ceci en 2008:

"Comme je suis très mauvais en Français (7 de moyenne et 5 en anglais), j'aimerai modifier mes note vu que les bulletin dans mon lycée sont informatisé avant d'envoyer dans les établissements concernés"

Je serais curieux de connaitre l'Ethique de votre Cabinet de Conseil voire même la nature des "Conseils" que vous prodiguez!

Message écrit le: 04/05/2011 00:28
Ludo3562

Cadre du secteur public
Messages: 8
Inscrit le: 12/04/2008
Région: 75 - paris


Chère Mthierse

Pourquoi passé autant de temps à cherché l'historique de mes messages, il suffit de me demander.

Effectivement, diplômé d'un BAC Compta, et d'un BTS CGO, que j'ai mis 3 ans pour l'avoir au lieu de 2 ans ! Oui très très très nul a l'école

Mais Monsieur l'expert comptable stagiaire, aujourd'hui je m'en sors mieux que vous ! Vous avez passer des nuit et des jours à étudier, et des année (***pas de style SMS***) le système scolaire. Alors que moi, j'ai ramé pour avoir mon bts, pourtant je suis a la tête d'un entreprise qui réalise 130 000 ¤ de chiffre d'affaire et une bénéfice de 90 000 NET, et je n'est que 25 ans !

Il ne faut pas trop d'avancé, même les nuls a l'école réussi dans la vie, quelque fois mieux que les gens qui en passer 7 ans a l'université.

Bonne soirée.

PS: Si vous cherché un emploi contacter moi par MP, je ne travaille que avec des gens compétant.

Message écrit le: 04/05/2011 10:10
Mthierse

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 28/03/2006
Région: 75 - paris


Monsieur,

Je ne crois pas vous avoir critiqué sur votre parcours scolaire (mais c'est vrai que votre orthographe laisse à désirer).

Je me suis interrogé sur l'éthique de votre cabinet et votre propre déontologie, notamment lorsque vous consulté un Forum afin de falsifier votre relevé de note!

Je suis très heureux pour votre entreprise qui réalise une bénéfice considérable (à vrai dire, je m'en moque royalement).

Quant à moi, vous ne connaissez rien de mes activités ni de ma rémunération, donc vous n'avez pas l'autorité de dire "je m'en sors mieux que vous"!


Message écrit le: 04/05/2011 10:34
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 8785
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Merci de faire en sorte que cette discussion ne dégénère pas et de régler vos différents, si vous en avez, par MPs (messagerie privée) et non pas sur le forum en public.

Cordialement,

Frédéric

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Message écrit le: 04/05/2011 12:01
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Encore une personne qui pense que la "valeur" d'une personne est dérivée de son revenu... Mais pour être équitable, est n'est pas principalement dérivée d'un diplôme non plus, à mon humble avis.

Il est vrai que les réponses qui vous ont été données peuvent être sèches, mais nous avons tous eu des expériences cuisantes avec des illégaux. Et quand je dis cuisantes, je veux parler des conséquences pour certains clients en termes de redressements fiscaux et sociaux.

Mais pour répondre à la question, le mieux est de téléphoner à l'Ordre des EC et de leur demander ce que recouvre exactement le monopole, en leur expliquant clairement que votre but est justement de ne pas empiéter sur ce qui vous est interdit. Je ne vois pas pourquoi ils refuseraient de vous répondre. Si vous êtes réellement de bonne foi, cette démarche ne vous posera pas de problème, n'est-ce pas?

Cordialement,

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