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Facturation d'une association française à une ong étrangère



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/05/2011 11:29

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Toutes les associations ne sont pas exonérées de TVA (et des autres impôts commerciaux), cela dépend de plusieurs critères (Cf. par exemple associations.societegenerale.fr/exonerationimpotscommerciaux). En cas de doute, l'association peut contacter le correspondant fiscal dont il dépend par le biais d'un rescrit fiscal (Cf. www.impots.gouv.fr)

Si ces reportages deviennent une nouvelle activité régulière pour l'association, il faut vérifier que l'association satisfait toujours aux critères justifiant les exonérations d'impôt.

Pour la suite de la réponse, je vais partir de l'hypothèse où l'association est exonérée de la TVA.

Il n'y a alors pas de TVA à faire figurer sur la facture.

Concernant les mentions obligatoires pour une association , je vous renvoie ici : www.associationmodeemploi.fr

Le site suivant parait aussi intéressant à consulter, puisque donnant des explications sur chaque rubrique d'une facture (non spécifiques aux associations). Il y a un paragraphe sur les intérêts en cas de retard de paiement : voir ici

Pour les soucis de litige, de non paiement, c'est a priori dans le contrat qu'on les traite (désignation d'1 tribunal compétent, etc.)

Cordialement.

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