Message écrit le: 09/05/2011 20:49
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Je ne suis pas tout à fait d'accord ! il faut déclarer les loyers ENCAISSES ! c'est en tous les cas ce qu'indique la notice de la déclaration 2072 : "DÉTERMINATION DES REVENUS POUR CHAQUE IMMEUBLE. RECETTES : Les sommes à déclarer doivent comprendre toutes les recettes encaissées au cours de l’année d’imposition (loyers, fermages, notamment), y compris les arriérés de loyers ou ceux perçus d’avance. Si la société est assujettie à la TVA, ces sommes sont à déclarer pour leur montant hors taxes.  Il peut s’agir du montant des réparations autres que locatives, y compris le prix de revient des travaux réalisés par le preneur en vertu d’un bail à réhabilitation ou à construction qui arrive à échéance. Toutefois, les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement réalisés par le preneur dans le cadre d’un bail à réhabilitation sont exonérés lorsque leur réalisation est expressément prévue par le contrat. De même, il peut s’agir de certains impôts (taxes foncières, taxes annexes) ou encore de primes d’assurance contre les risques dont la société immobilière est responsable.  Les recettes brutes diverses sont celles provenant : • du droit d’affichage ; • de la location de panneaux et d’emplacements publicitaires ; • de la location de toit pour les antennes de téléphonie mobile ; • du droit de pêche ou de chasse, à l’exception du revenu qu’aurait pu produire l’exercice du droit de chasse dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met à la disposition gratuite d’un associé (article 30 du code général des impôts). Sont donc comprises dans les recettes imposables, les revenus provenant de la location du droit de chasse ; • de la concession du droit d’exploitation de carrières," en cas de doute : appelez le service des impôts cordialement jipé --------------------

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