Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sci : cession parts sociales ou cession du bien ?



852 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2011 12:44

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Tout est dans le titre !

Un client envisage de céder le seul bien immobilier figurant à l'actif de sa SCI. Valeur du bien à l'actif : environ 100 000 euros. Capital social entièrement libéré : environ 60 000 euros. Pas d'emprunt. Valeur des comptes courants d'associés (2 associés : mère et fils): environ 40 000 euros. Aucune dette.

Quelle est la meilleure solution, en terme de fiscalité, pour le client ? céder le bien ou céder les parts sociales ?

cordialement

jipé

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-cession-parts-sociales-cession-bien-t35324
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer