Message écrit le: 08/05/2011 14:53
Stevie Collaborateur comptable en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 01/05/2011 Région: 75 - paris	Bonjour à tous, J'aimerais avoir une précision de votre part quand à la période à prendre en compte pour la détermination du chiffres d'affaires concernant le calcul de la c3s. Les textes disent qu'il faut prendre le chiffre d'affaires de l'année civile. Mais quand on est sur l'année décalée, je prends le chiffre d'affaires sur la période fiscale (l'année décalée) et non l'année civile? Merci d'avance pour votre aide Stevie
	Message écrit le: 08/05/2011 23:28
Stevie Collaborateur comptable en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 01/05/2011 Région: 75 - paris	Bonjour à tous, Je me permets de préciser ma question. Selon les textes, l'assiette de calcul du chiffre d'affaires de l'organic est sur la période civile N-1. Dans le cas d'un exercice décalé, prend on toujours l'année civile comme période de référence? Merci de votre aide Stevie
	Message écrit le: 09/05/2011 07:38
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, La base de calcul est fonction du CA déclaré à administration fiscale l'année civile précédente. Il faut prendre pour base les déclarations CA3 de TVA de l'année. (Si la société est exonérée de TVA, on se base sur le CA de la liasse fiscale.) Cordialement. --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer