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Location d'un terrain dans le cout de l'immobilisation



9 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/05/2011 09:22
Bastiengui

Employé en comptabilité
Messages: 14
Inscrit le: 03/05/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je me pose une question dont la réponse me parait pas si évidente.
En efffet, ma société a en charge la réhabilitation d'un grand ensemble immobilier, et durant la durée des travaux, nous avons louer un terrain annexe pour pouvoir entreposer du matériel de chantier. Je me demande si je peux inclure les frais de location de ce terrain dans mon cout global de l'ouvrage à immobiliser. J'aurais tendance à dire non, et comptabiliser en charges de location ce terrain, mais peut etre certains d'entre vousn bvont confimer mes interrogations.
Dans le meme style, que fait on de la location d'Algeco, utilisés comme bureaux pour le personnel administratif par exemple, lors de la réhabilitation de leur batiment contenant ces memes bureaux.
Merci d'avance pour ceux qui sauront dissiper mes doutes sur la natures de ces dépenses.
Bonne journée

Message écrit le: 10/05/2011 09:38
Diluca

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 09/05/2011
Région: 33 - gironde


Bonjour Bastiengui,

La réponse me semble évidente, un bien est immobilisé en fonction de la durée de son utilisation estimée dasn l'entreprise (cf:amortissement)

Or, la location de terrain ou de locaux dans l'attente de la finalisation du projet ne pourront pas être considéré comme en relation directe avec la réalisation de ton projet immobilier.

Ces frais sont à considérer comme des charges d'exploitation et n'auront pas être immobilisés.

Cordialement

Message écrit le: 10/05/2011 09:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Dans le coût d'une immobilisation, il faut inclure tous les coût directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de fonctionnement.

Il me semble donc que la location du terrain est à inclure dans le coût de vos immobilisations.

Cordialement.

PS : la rédaction de votre message faisant naitre en moi un doute, je précise qu'on est dans l'hypothèse où vous réhabilitez un ensemble immobilier de votre entreprise et non dans le cas de travaux au profit d'un client.

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Message écrit le: 10/05/2011 11:26
Diluca

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 09/05/2011
Région: 33 - gironde


Message édité par Diluca le 10/05/2011 11:29
[arobase] Lucky Luc
En aucun cas la location d'un terrain pour stocker du matériel ne peut être attribué à la valeur de l'actif encours de réalisation.
Car la nature de cette location ne contribue absolument pas à la réalisation du bien.
Cette location, comme celle d'Algeco, répondent à des impératifs d'exploitation de l'entreprise, que nous pouvons assimilés à des frais généraux.
Si je suis ton raisonnement Luc, Bastiengui va pouvoir immobiliser les frais de son déménagement, etc.....

Cordialement

Message écrit le: 10/05/2011 11:44
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le terrain est loué pour entreposer le matériel de chantier nécessaire aux travaux d'immobilisation (ensemble immobilier de l'entreprise) et non pour que le fonctionnement habituel de l'entreprise se poursuive (c'est du moins ainsi que j'ai compris le message initial). Cette location est donc nécessaire pour mettre l'actif en état de fonctionnement. À ce titre, les frais de location me paraissent à inclure dans le coût d'immobilisation.

Mais comme indiqué dans mon PS, le message me semble ambigu et s'il s'agit de louer un terrain pour stocker du matériel pour réhabiliter un ensemble immobilier d'un client, alors oui, il s'agit de charges d'exploitation à comptabiliser en 613.

Cordialement.

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Message écrit le: 10/05/2011 16:22
Bastiengui

Employé en comptabilité
Messages: 14
Inscrit le: 03/05/2006
Région: 59 - nord


Je vous remercie pour vos réponses.

Voici quelques éclaircissements : en effet nous réhabilitons un ensemble immobilier pour le compte d'un client et non pour nous-mêmes. Mais je ne cerne pas la différence Lucky Luc, pourquoi attaches tu de l'importance au fait que l'utilisateur soit un client où nous-mêmes ?
L'immo pour être mis en service a besoin de ce terrain.

Et Diluca, tu soulèves une réelle question, en effet, sur une précédente opération, de destruction-reconstruction d'un bâtiment à usage locatif, les frais de déménagements des locataires présents au moment de la destruction de l'ouvrage ont pu être immobilisés dans le cout de l'opération.

Dans l'attente de vous lire,

Amicalement,

Message écrit le: 10/05/2011 19:23
Lucky luc

Comptable en entreprise
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Bonsoir,

Cet ensemble immobilier sera une immobilisation pour le client, pas pour vous. La location n'est donc pas dans ce cas pour vous un frais accessoire à une immobilisation et cette location est donc une charge d'exploitation.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/05/2011 09:13
Bastiengui

Employé en comptabilité
Messages: 14
Inscrit le: 03/05/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Non, cet ouvrage appartient à l'Etat mais par le biais d'un bail emphytéotique nous avons l'exploitation durant 50 ans. Donc il figure à l'actif de notre bilan en 238, immo en cours durant la période de réhabilitation, et le jour de la livraison, l'ouvrage pourra être immobilisé en 213. Durant ces 50 années, nous encaisserons des revenus locatifs sur l'exploitation de cet ensemble immobilier.
J'espère que je vous ai plus éclairé sur le montage de cette opération.
On peut considérer donc que nous sommes propriétaire, d'où mon interrogation sur la possible incorporation de ces coûts dans le prix de revient de l'opération qui déterminera le montant à immobiliser.

Cordialement,


Message écrit le: 11/05/2011 09:42
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

J'ai du mal à vous suivre d'un message sur l'autre.

Si cet ouvrage est donc bien une immobilisation pour votre société, alors je vous confirme mon opinion : tous les frais accessoires directement engagés pour mettre l'actif en état de fonctionnement sont à inclure dans le coût d'entrée en compta et cette location me parait rentrer dans ce cadre.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/05/2011 12:26
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

A mon avis, il s'agit d'une dépense nécessaire à la réalisation de la construction, donc à incorporer à l'immobilisation.

J'amortirais ce loyer sans aucun doute.

Cordialement,

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