Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Accident de travail - subrogation et maintien du salaire



6 réponses
26609 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/05/2011 15:39

Comptable unique en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 24/11/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout premièrement, il faut vérifier dans votre Convention Collective si les salariés bénéficient à la subrogation.

Si votre secteur fait le maintien de salaire :
Il a eu un accident sur avril, sur le bulletin de paie d'avril vous faites un bulletin normal.
Vous pouvez préciser que ce salarié est en absent de telle date à telle date.

Sur mai, quand vous allez recevoir le décompte de la SS, vous régulariserez son bulletin de paie d'avril.

Si vous n'avez toujours pas reçu le décompte de la SS, ne faites rien!

Cordialement,


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/accident-travail-subrogation-maintien-salaire-t35350
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer