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Accident de travail - subrogation et maintien du salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/05/2011 15:39

Comptable unique en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 24/11/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout premièrement, il faut vérifier dans votre Convention Collective si les salariés bénéficient à la subrogation.

Si votre secteur fait le maintien de salaire :
Il a eu un accident sur avril, sur le bulletin de paie d'avril vous faites un bulletin normal.
Vous pouvez préciser que ce salarié est en absent de telle date à telle date.

Sur mai, quand vous allez recevoir le décompte de la SS, vous régulariserez son bulletin de paie d'avril.

Si vous n'avez toujours pas reçu le décompte de la SS, ne faites rien!

Cordialement,



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