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Conseils :

Accident de travail - subrogation et maintien du salaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/05/2011 20:44

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

La subrogation n'est pas obligatoire, c'est vous qui en décidez. Votre convention collective du batiment NE VOUS IMPOSE PAS LA SUBROGATION.

par contre votre convention collective vous détaille la durée du maintien de salaire et son pourcentage en fonction de l'ancienneté du salarié concerné.

Par ailleurs, étant cotisant à la PRO BTP, vérifiez si vous cotisez à la "garantie arrêt de travail" car dans ce cas le maintien de salaire se fait par pro btp, il faut leur envoyer un formulaire de prise en charge et ils verseront le complément au salarié.

SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt

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