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Conseils :

Accident de travail - subrogation et maintien du salaire



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/05/2011 22:44

Employé en comptabilité
Messages: 82
Inscrit le: 29/06/2009
Région: 75 - paris


Citation : Lilauno @ 11.05.2011 à 20:44
Bonjour,

La subrogation n'est pas obligatoire, c'est vous qui en décidez. Votre convention collective du batiment NE VOUS IMPOSE PAS LA SUBROGATION.

par contre votre convention collective vous détaille la durée du maintien de salaire et son pourcentage en fonction de l'ancienneté du salarié concerné.

Par ailleurs, étant cotisant à la PRO BTP, vérifiez si vous cotisez à la "garantie arrêt de travail" car dans ce cas le maintien de salaire se fait par pro btp, il faut leur envoyer un formulaire de prise en charge et ils verseront le complément au salarié.

SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt

Merci pour vos réponses rapides

Nous n'avons pas de contrat arrêt de travail auprès de PRO BTP

"SI vous choisissez de ne pas de faire la subrogation, vous devez procéder ainsi :
- le jour d'accident du travail est obligatoirement payé par l'employeur
- ensuite déduire en 30ème les jours d'arrêts sur le bulletin (ex 5 jours d'arrêts = 151.67/30*5 = 25.27 h à enlever)
- quand le salarié vous fournit les IJSS (et si pro btp ne fait pas le complément) vous faites la régularisation en fonction de ce qui est prévu dans la convention collective.

Cdlt "

J'ai fais comme vous dites pour le salaire du mois d'avril.
J'ai payé les jours qu'il a travaillé + le jour de l'accident de travail

Comme je n'ai pas encore les décomptes je n'ai pas fais de maintien du salaire pour le mois d'avril +
IL faut que je sache la durée si c'est < ou > à 30 jours pour le maintien
par contre j'ai entendu dire qu'il fallait maintenir le salaire en cas d'accident de travail même si on n'a pas les décomptes ( il s'agirait des nouvelles lois ...)

Par contre comment sera présenté le bulletin de salaire du mois de MAI avec les IJSS reçu par le salarié + notre maintien par rapport à notre convention collective?

Merci d'avance

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